Lettres patentes... portant réduction des portions congruës sur les bénéfices de ce Royaume, contre l'article 13 des dernières ordonnances du 15 janvier 1629. Avec l'arrest de vérification du Grand Conseil du Roy

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1633 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lettres patentes... portant réduction des portions congruës sur les bénéfices de ce Royaume, contre l'article 13 des dernières ordonnances du 15 janvier 1629. Avec l'arrest de vérification du Grand Conseil du Roy