Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence de l'élection de Doulens, confisque 422 livres de faux tabac et 9 aunes d'indienne saisis sur les nommés Mabire père et fils ; défend aux officiers de ladite élection et à tous autres d'obliger le [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1738 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence de l'élection de Doulens, confisque 422 livres de faux tabac et 9 aunes d'indienne saisis sur les nommés Mabire père et fils ; défend aux officiers de ladite élection et à tous autres d'obliger le fermier à prendre la voie extraordinaire, si ce n'est dans les cas de rébellion ou autres affaires criminelles