Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Baylin (Anatole-Marie-Léon), ... [Jus romanum : De Haeredum qualitate et differentia. - Code Napoléon : Des Donations entre vifs et des testaments. - Code de commerce. De la [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1855 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Baylin (Anatole-Marie-Léon), ... [Jus romanum : De Haeredum qualitate et differentia. - Code Napoléon : Des Donations entre vifs et des testaments. - Code de commerce. De la lettre de change. -Droit administratif : Tous les actes reçus par les fonctionnaires publics sont-ils des actes administratifs ?]