Déclaration du roy, pour l'establissement d'un premier huissier audiencier, en tous les bailliages, sénéchaussées, sièges présidiaux, eslections et autres justices et jurisdictions royalles ; avec attribution d'hérédité et réglement des exercices, [...]

Auteur : Louis XIII FRANCE Catégorie : Sciences sociales
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Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5468608g

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1659 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration du roy, pour l'establissement d'un premier huissier audiencier, en tous les bailliages, sénéchaussées, sièges présidiaux, eslections et autres justices et jurisdictions royalles ; avec attribution d'hérédité et réglement des exercices, fonctions et droicts desdits offices. Publiée en la Grande Chancellerie de France, le 13e octobre 1636

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782405208083 Format : A venir Weight : 22 g Number of pages : 13
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