Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne, sans s'arrêter à la sentence des élus de Melun, que le fermier sera colloque sur les deniers provenant des meubles et effets vendus sur un cabaretier, redevable des droits des détail et subvention pour 757 l. 19 [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1724 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne, sans s'arrêter à la sentence des élus de Melun, que le fermier sera colloque sur les deniers provenant des meubles et effets vendus sur un cabaretier, redevable des droits des détail et subvention pour 757 l. 19 s. 7 d. contenus en deux contraintes