Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence... par M. Debrieu (Numa), ... [Jus romanum : De obligationibus quae guasi e contractu nascuntur. - Code Napoléon : Des Privilèges et d'hypothèques. - Droit commercial : Des Assurances. - Droit [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1852 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence... par M. Debrieu (Numa), ... [Jus romanum : De obligationibus quae guasi e contractu nascuntur. - Code Napoléon : Des Privilèges et d'hypothèques. - Droit commercial : Des Assurances. - Droit administratif : De la Juridiction administrative gracieuse et contentieuse en matière de marchés public.]