Requeste du syndic général de la province de Languedoc ; pour faire voir : 1, que les possesseurs des biens qui relèvent du Roy ou des seigneurs particuliers, ne sont pas obligez de remettre leurs titres de propriété, lors de la confection des [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1708 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Requeste du syndic général de la province de Languedoc ; pour faire voir : 1, que les possesseurs des biens qui relèvent du Roy ou des seigneurs particuliers, ne sont pas obligez de remettre leurs titres de propriété, lors de la confection des papiers terriers ; 2, que ceux qui ne sçavent pas si leurs biens relèvent de quelque seigneur, peuvent déclarer qu'ils les possèdent en franc-alleuc ; 3, que les isles et atterrissemens des rivières non navigables n'appartiennent pas au seigneur haut-justicier