Chambre de commerce de Rouen. Séance du 10 décembre 1885. Rapport présenté par M. Pinel, au nom de la commission chargée d'examiner s'il convient de proroger ou de dénoncer la convention du 20 mars 1883 sur la protection de la propriété industrielle

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5731848d

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1885 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Chambre de commerce de Rouen. Séance du 10 décembre 1885. Rapport présenté par M. Pinel, au nom de la commission chargée d'examiner s'il convient de proroger ou de dénoncer la convention du 20 mars 1883 sur la protection de la propriété industrielle