Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... par M. Arcangel (Eriste), ... [Jus romanum : De Praescriptioribus triginta vel quadraginta annorum... - Code Napoléon : De la Dissolution de la communauté et de quelques unes de ses [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1859 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... par M. Arcangel (Eriste), ... [Jus romanum : De Praescriptioribus triginta vel quadraginta annorum... - Code Napoléon : De la Dissolution de la communauté et de quelques unes de ses suites... - Procédure civile : Des Exceptions en général, de la caution à fournir par les étrangers. - Droit criminel : De la Complicité.]