Mémoire pour M. Alphonse-Louis Pinard, agissant tant en son nom personnel qu'au nom du syndicat de banquiers qu'il représente, contre M. le ministre des Finances : décision de M. le ministre des Finances, du 17 janvier 1868... / [Léopold Fosse,... [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1868 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Mémoire pour M. Alphonse-Louis Pinard, agissant tant en son nom personnel qu'au nom du syndicat de banquiers qu'il représente, contre M. le ministre des Finances : décision de M. le ministre des Finances, du 17 janvier 1868... / [Léopold Fosse,... [et] V. Groualle,...] ; Conseil d'État. Section du contentieux