Des Principes sur la promulgation et la non retro-activité des lois de procédure et d'instruction devant les conseils de préfecture : Application de la loi du 22 juillet 1889 (publiée le 24). [Signé : L. Rollin.]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1889 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Des Principes sur la promulgation et la non retro-activité des lois de procédure et d'instruction devant les conseils de préfecture : Application de la loi du 22 juillet 1889 (publiée le 24). [Signé : L. Rollin.]