Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour la licence. Jus romanum : De Pactis. Droit français. Code Napoléon. Des Conditions essentielles à la validité des conventions. Droit administratif : De la Procédure en matière [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1854 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour la licence. Jus romanum : De Pactis. Droit français. Code Napoléon. Des Conditions essentielles à la validité des conventions. Droit administratif : De la Procédure en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique... Par M. Vienot (Léon-Marie)