Précis alphabétique de la science notariale, contenant la définition d'une infinité de mots qu'il est essentiel de bien connaître, la formule de tous les actes notariés... et la solution d'environ quatre mille questions de droit : le tout, d'après [...]

Auteur : Delmas de Terregaye, P. Catégorie : Sciences sociales
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Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62799935

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1820 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Précis alphabétique de la science notariale, contenant la définition d'une infinité de mots qu'il est essentiel de bien connaître, la formule de tous les actes notariés... et la solution d'environ quatre mille questions de droit : le tout, d'après les lois, décrets, ordonnances, décisions ministérielles, arrêts et jugements qui ont paru jusques à l'année 1820... par M. P. Delmas de Terregaye,...

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782339159598 Format : A venir Weight : 672 g Number of pages : 534
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