Arrêt du conseil d'état du Roi, par lequel Sa Majesté, en exécution du traité de navigation et de Commerce, conclu entre Elle et le Roi de la Grande-Bretagne, le 26 septembre 1786, déclare que tous les ports, terres, états, villes, lieux et rivières [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1787 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état du Roi, par lequel Sa Majesté, en exécution du traité de navigation et de Commerce, conclu entre Elle et le Roi de la Grande-Bretagne, le 26 septembre 1786, déclare que tous les ports, terres, états, villes, lieux et rivières de Sa Majesté en Europe, seront dès-à-présent ouverts aux sujets de Sa Majesté Britannique