Arrêt du conseil d'Etat du roi portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées surl'Hôtel de ville et sur différents revenus du roi est comprises dans le rôle des taxes arrêté au conseil le 21 novembre 1716

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : Sciences sociales
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Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624236n

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1716 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat du roi portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées surl'Hôtel de ville et sur différents revenus du roi est comprises dans le rôle des taxes arrêté au conseil le 21 novembre 1716

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782338967965 Format : A venir Weight : 20 g Number of pages : 4
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