Cour de cassation (chambres réunies) : audiences des 25 et 26 mars 1856, présidence de M. le premier président Troplong, le procureur général d'Aix contre Brun et Palun. Conclusions de M. le procureur général de Royer, suivies de l'arrêt de la cour [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1856 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Cour de cassation (chambres réunies) : audiences des 25 et 26 mars 1856, présidence de M. le premier président Troplong, le procureur général d'Aix contre Brun et Palun. Conclusions de M. le procureur général de Royer, suivies de l'arrêt de la cour : extrait de la "Gazette des tribunaux", des 29 mars et 1er avril 1856