Dommages aux champs causés par le gibier... De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses ; examen de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière, suivi du texte de nombreuses décisions judiciaires... Par [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6481587b

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1861 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Dommages aux champs causés par le gibier... De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses ; examen de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière, suivi du texte de nombreuses décisions judiciaires... Par Alexandre Sorel,...