Note sur les usages suivis par les notaires de l'arrondissement de Dreux pour le règlement amiable de leurs honoraires. Usages recueillis par la Chambre, vérifiés et constatés dans les assemblées générales des 14 et 28 octobre 1862 et 7 octobre 1880

Catégorie : Sciences sociales
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Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57236786

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1881 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Note sur les usages suivis par les notaires de l'arrondissement de Dreux pour le règlement amiable de leurs honoraires. Usages recueillis par la Chambre, vérifiés et constatés dans les assemblées générales des 14 et 28 octobre 1862 et 7 octobre 1880

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782338370536 Format : A venir Weight : 60 g Number of pages : 20
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