[De evictionibus et duplae stipulatione, jus romanum ; De l'actif de la communauté légale, code Napoléon ; Des jugements avant-dire-droit et définitifs, procédure civile ; Des attributions mixtes du conseil d'état, droit administratif] : thèse pour [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54548092

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1859 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : [De evictionibus et duplae stipulatione, jus romanum ; De l'actif de la communauté légale, code Napoléon ; Des jugements avant-dire-droit et définitifs, procédure civile ; Des attributions mixtes du conseil d'état, droit administratif] : thèse pour la licence en droit, soutenue devant la Faculté d'Aix / par François-Marie-Louis-Auguste Carron,...