Traité de droit civil et fiscal. La pratique des affaires, principaux actes civils, baux, échanges, partages, testaments, ventes, etc., déclarations de successions, déclarations de locations verbales, formalités hypothécaires, par P. Bégis,... 3e [...]

Auteur : P. BEGIS Catégorie : Sciences sociales
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Book summary

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57843413

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1898 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Traité de droit civil et fiscal. La pratique des affaires, principaux actes civils, baux, échanges, partages, testaments, ventes, etc., déclarations de successions, déclarations de locations verbales, formalités hypothécaires, par P. Bégis,... 3e édition, augmentée et mise au courant de la jurisprudence jusqu'au 1er juillet 1898

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782339379316 Format : A venir Weight : 949 g Number of pages : 376
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