Arrêt du parlement qui enjoint aux juges de la juridiction royale de Morlaix de prendre connaissance des affaires des fermes du roi, tant au civil qu'au criminel ; fait défenses aux avocats et tous autres de les y troubler

Auteur : France. Parlement de BRETAGNE Catégorie : Sciences sociales
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Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86172792

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1744 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du parlement qui enjoint aux juges de la juridiction royale de Morlaix de prendre connaissance des affaires des fermes du roi, tant au civil qu'au criminel ; fait défenses aux avocats et tous autres de les y troubler

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782338609681 Format : A venir Weight : 20 g Number of pages : 4
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