Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Burin-Desroziers (Octave),... [Jusromanum : De Donationibus inter virum et uxorem. - Code Napoléon : Des Causes de dispense, d'incapacité ou d'exclusion de la tutelle. - [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5451369p

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1860 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Burin-Desroziers (Octave),... [Jusromanum : De Donationibus inter virum et uxorem. - Code Napoléon : Des Causes de dispense, d'incapacité ou d'exclusion de la tutelle. - Procédure civile : Règles générales sur l'exécution forcée des jugements et actes... Droit criminel : De La Récidive en matière de délits et contraventions.]