Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Bétirac (Paul), ... [ Jus romanum : De Interdictis. - Code Napoléon : Des Donations entre vifs et des testaments. - Procédure Civile : De la Conciliation. -Droit criminel : [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5438606t

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1855 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Bétirac (Paul), ... [ Jus romanum : De Interdictis. - Code Napoléon : Des Donations entre vifs et des testaments. - Procédure Civile : De la Conciliation. -Droit criminel : De la Peine des travaux forcés et des incapacités auxquelles elle soumet les condamnés d'après les dispositions des lois des 30 et 31 mai 1854.]