
Syndicat du commerce et de l'industrie de la Sarthe. Propositions de réformes à la loi du 15 juillet 1880 sur les patentes, avec l'exposé des motifs pour la suppression de la patente de marchand forain, la suppression de la formule des patentes, [...]
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1889 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Syndicat du commerce et de l'industrie de la Sarthe. Propositions de réformes à la loi du 15 juillet 1880 sur les patentes, avec l'exposé des motifs pour la suppression de la patente de marchand forain, la suppression de la formule des patentes, l'imposition, spéciale aux grands magasins, par le syndicat du commerce et de l'industrie de la Sarthe