Loi relative aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, adoptée par le Sénat dans la séance du 19 mars 1898 et par la Chambre des Députés dans la séance du 26 mars 1898, promulguée le 9 avril 1898. Mémoire présenté par M. J.-L. Ricou

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1898 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Loi relative aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, adoptée par le Sénat dans la séance du 19 mars 1898 et par la Chambre des Députés dans la séance du 26 mars 1898, promulguée le 9 avril 1898. Mémoire présenté par M. J.-L. Ricou