[Des droits dont la jouissance est attachée à l'état civil et de la distinction qui existe entre les Français et les étrangers, relativement à cette jouissance, droit civil français ; De his qui jure civili gaudent, jus romanum ; De l'appel en [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5453946c

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1840 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : [Des droits dont la jouissance est attachée à l'état civil et de la distinction qui existe entre les Français et les étrangers, relativement à cette jouissance, droit civil français ; De his qui jure civili gaudent, jus romanum ; De l'appel en matière administrative, de ses effets, des délais d'appel, droit administratif] : thèse pour la licence... soutenue... le lundi 24 août 1840 / par Hugues-Charles-Stanislas Cassal,... ; Université de France, Académie de Strasbourg