
Mines inexploitées, retrait des concessions : observations juridiques à propos d'une circulaire du ministre des travaux publics, en date du 10 février 1877, relative au retrait des concessions des mines dont l'exploitation est restreinte ou [...]
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Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54461735
Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1877 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Mines inexploitées, retrait des concessions : observations juridiques à propos d'une circulaire du ministre des travaux publics, en date du 10 février 1877, relative au retrait des concessions des mines dont l'exploitation est restreinte ou suspendue / par Gabriel Aguillon,...