Extrait du Registre des délibérations du tribunal de commerce de Thiers (Puy-de-Dôme). Rapport de M. le président du tribunal [Guillemin-Bathol] sur le projet de loi émanant de la commission parlementaire chargée d'étudier les réformes à apporter à [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58289358

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1885 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Extrait du Registre des délibérations du tribunal de commerce de Thiers (Puy-de-Dôme). Rapport de M. le président du tribunal [Guillemin-Bathol] sur le projet de loi émanant de la commission parlementaire chargée d'étudier les réformes à apporter à la législation en matière de faillites