Ordonnance... qui règle que les étrangers naturalisez en vertu de l'édit... de mars 1669, portant affranchissement de la ville de Marseille, ne pourront estre reçus capitaines, maîtres ou patrons et pilotes qu'ils n'ayent fait les 5 années de [...]

Auteur : Louis XV FRANCE Catégorie : Sciences sociales
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Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86004940

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1726 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Ordonnance... qui règle que les étrangers naturalisez en vertu de l'édit... de mars 1669, portant affranchissement de la ville de Marseille, ne pourront estre reçus capitaines, maîtres ou patrons et pilotes qu'ils n'ayent fait les 5 années de navigation et les deux campagnes au service de S. M. prescrites par les ordonnances et règlement, et qu'ils n'ayent justifié qu'ils sont établis et mariez dans la ville de Marseille depuis 5 ou 6 ans et qu'ils ont acquis pour 10.000 livres de bien en fonds de terre dans le Royaume...

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782338932017 Format : A venir Weight : 20 g Number of pages : 4
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