De acquirenda vel amittenda possessione. - De la nullité et de la résolution de la vente. - De l'interdiction légale. - Annulation et résolution du concordat. Cloture pour insuffisance d'actif. - De la cession amiable en matière d'expropriation

Auteur : Paul ROUQUEROL Catégorie : Sciences sociales
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Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5576613p

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1876 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : De acquirenda vel amittenda possessione. - De la nullité et de la résolution de la vente. - De l'interdiction légale. - Annulation et résolution du concordat. Cloture pour insuffisance d'actif. - De la cession amiable en matière d'expropriation

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782338469841 Format : A venir Weight : 125 g Number of pages : 46
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