Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg la somme de 2250 livres par an, pendant l'espace de 10 années, à commencer du 1er janvier 1747, il sera dispensé de l'exécution de l'édit de décembre 1746 qui [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1748 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg la somme de 2250 livres par an, pendant l'espace de 10 années, à commencer du 1er janvier 1747, il sera dispensé de l'exécution de l'édit de décembre 1746 qui ordonne la levée des 2 sols pour livre en sus du dixième sur tous les biens du royaume