Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace, pour les 6 années écoulées depuis l'établissement du Vingtième une somme de 100 000 livres une fois payée, et celle de 25000 livres par an, les biens du dit clergé [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1756 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace, pour les 6 années écoulées depuis l'établissement du Vingtième une somme de 100 000 livres une fois payée, et celle de 25000 livres par an, les biens du dit clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749