Dissertation sur la question de savoir si les anciens propriétaires de biens-fonds confisqués et vendus révolutionnairement, indemnisés par la loi du 27 avril dernier peuvent être tenus de supporter la déduction des intérêts des dettes par eux [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5451186h

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1826 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Dissertation sur la question de savoir si les anciens propriétaires de biens-fonds confisqués et vendus révolutionnairement, indemnisés par la loi du 27 avril dernier peuvent être tenus de supporter la déduction des intérêts des dettes par eux contractées avant la confiscation et courus depuis cette époque lorsque ces intérêts ont été payés par l'État en même temps que le capital desdites dettes , par M. Dard,...