Arrêt du conseil d'Etat concernant l'expédition des provisions des avocats en parlement qui ont été nommés pour remplir les charges d'avocats aux conseils du roi créés par Edit de septembre 1738, et le rang qu'ils doivent avoir entre eux

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : Sciences sociales
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Book summary

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611379j

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1738 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat concernant l'expédition des provisions des avocats en parlement qui ont été nommés pour remplir les charges d'avocats aux conseils du roi créés par Edit de septembre 1738, et le rang qu'ils doivent avoir entre eux

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782339352258 Format : A venir Weight : 20 g Number of pages : 4
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