Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Elie de Bellegarde, ... [Jus romanum : De Praescriptis verbis et in factum actionibus. - Code Napoléon : Des Donations entre vifs et des testaments. - Procédure civile : De [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1859 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Elie de Bellegarde, ... [Jus romanum : De Praescriptis verbis et in factum actionibus. - Code Napoléon : Des Donations entre vifs et des testaments. - Procédure civile : De la Conciliation. - Droit criminel : De la minorité en droit criminel.]