Faculté de droit de Paris. De l'Expropriation pour cause d'utilité publique et de la confiscation, en droit romain. Du Jugement d'expropriation et de la fixation de l'indemnité d'après la loi du 3 mai 1841, en droit français. Thèse... par Adrien Mignot

Auteur : Adrien MIGNOT Catégorie : Sciences sociales
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Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56225967

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1886 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Faculté de droit de Paris. De l'Expropriation pour cause d'utilité publique et de la confiscation, en droit romain. Du Jugement d'expropriation et de la fixation de l'indemnité d'après la loi du 3 mai 1841, en droit français. Thèse... par Adrien Mignot

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782339464500 Format : A venir Weight : 914 g Number of pages : 362
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