
Projet ayant pour but l'application d'une contribution ou impôt sur la prostitution, qu'importe son genre et sa condition. [Signé : Martin-Rabier, 1918.]
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Titre complet : Projet ayant pour but l'application d'une contribution ou impôt sur la prostitution, qu'importe son genre et sa condition. [Signé : Martin-Rabier, 1918.]