
[De heredum qualitate et differentia, jus romanum ; De l'émancipation, code Napoléon ; Demandes en distraction des objets saisis mobilièrement et immobilièrement, code de procédure civile ; Des mandats, droit criminel] : acte public pour la licence [...]
Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.
Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5453559m
Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1854 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : [De heredum qualitate et differentia, jus romanum ; De l'émancipation, code Napoléon ; Demandes en distraction des objets saisis mobilièrement et immobilièrement, code de procédure civile ; Des mandats, droit criminel] : acte public pour la licence soutenu... / par M. Carrère (Isidore),... ; Faculté de droit de Toulouse