Code civil de la République française , suivi d'une loi transitoire relative à l'état et aux droits des enfants nés hors mariage. Livre troisième. Des manières d'acquérir la propriété

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Code civil de la République française , suivi d'une loi transitoire relative à l'état et aux droits des enfants nés hors mariage. Livre troisième. Des manières d'acquérir la propriété