Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le montant des lettres de change tirées de Cayenne, sur les trésoriers généraux des colonies en 1755, 1756, 1757, 1758 et 1759 et converties en reconnaissances desdits trésoriers, sera acquitté, dans le [...]

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Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8625468m

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1763 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le montant des lettres de change tirées de Cayenne, sur les trésoriers généraux des colonies en 1755, 1756, 1757, 1758 et 1759 et converties en reconnaissances desdits trésoriers, sera acquitté, dans le courant de l'année 1763