Arrêt du conseil d'Etat qui a débouté le receveur des consignations de Provence de l'opposition qu'il avait formée à l'arrêt du conseil du 13 mars 1717, portant que les consignations ordonnées dans les amirautés seront faites aux greffes desdites [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1718 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui a débouté le receveur des consignations de Provence de l'opposition qu'il avait formée à l'arrêt du conseil du 13 mars 1717, portant que les consignations ordonnées dans les amirautés seront faites aux greffes desdites amirautés, ou entre les mains d'un notable bourgois, sans frais