Code-manuel de justice militaire pour l'armée de terre, annoté d'après la jurisprudence de la cour de cassation et des conseils de révision, suivi d'une tenue d'audience très complète à l'usage des présidents et juges des conseils de guerre, des [...]

Catégorie : Sciences sociales
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Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5773328n

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1895 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Code-manuel de justice militaire pour l'armée de terre, annoté d'après la jurisprudence de la cour de cassation et des conseils de révision, suivi d'une tenue d'audience très complète à l'usage des présidents et juges des conseils de guerre, des codes criminels, des dispositions concernant les opérations militaires...3e édition entièrement mise à jour

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782405011577 Format : A venir Weight : 525 g Number of pages : 416
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