Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 4 avril 1724], portant règlement pour les déclarations à faire par les maîtres ou capitaines de vaisseaux dans les 24 heures de leur arrivée, aux plus prochains bureaux des ports où ils [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1724 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 4 avril 1724], portant règlement pour les déclarations à faire par les maîtres ou capitaines de vaisseaux dans les 24 heures de leur arrivée, aux plus prochains bureaux des ports où ils aborderont... [Enregistrées à la Cour des Aides le 16 juin 1724.]