Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence soutenu... par M. Ernest Constans,... [Jus romanum : De Actionibus poenalibus. - Code Napoléon : De l'Administration paternelle pendant le mariage, et de l'administration du tuteur. - Code de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1854 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence soutenu... par M. Ernest Constans,... [Jus romanum : De Actionibus poenalibus. - Code Napoléon : De l'Administration paternelle pendant le mariage, et de l'administration du tuteur. - Code de procédure civile : Des ajournements, formalités et remises des exploits. - Droit criminel : Des Peines tant principales qu'accessoires en matière correctionnelle.]