Université de France. Académie de Toulouse. Faculté de droit. Thèse pour la licence... par M. Bégué (Jean-Baptiste-Clément), ... [Droit romain : De Vulgari substitutione et de pupillari substitutione. - Code Napoléon : Des Donations entre vifs et [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1852 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Université de France. Académie de Toulouse. Faculté de droit. Thèse pour la licence... par M. Bégué (Jean-Baptiste-Clément), ... [Droit romain : De Vulgari substitutione et de pupillari substitutione. - Code Napoléon : Des Donations entre vifs et des testaments depuis l'art. 893 jusqu'à l'art. 930. -Droit commercial : Du Délaissement. - Droit administratif : De la Compétence administrative et judiciaire en matière de petite voirie.]