La Députation de la Guadeloupe au Corps législatif, à la commission chargée par le Conseil des Anciens de l'examen de la résolution du 24 messidor, sur les députés et réfugiés des colonies. [Signé : Lion, Dupuch.]

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Titre complet : La Députation de la Guadeloupe au Corps législatif, à la commission chargée par le Conseil des Anciens de l'examen de la résolution du 24 messidor, sur les députés et réfugiés des colonies. [Signé : Lion, Dupuch.]