Projet de loi adopté les 13 février et 20 mai 1890. Projet de loi, adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le sénat, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1891 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Projet de loi adopté les 13 février et 20 mai 1890. Projet de loi, adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le sénat, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail