Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence de l'élection de Lyon du 15 juillet 1740 par laquelle le nommé Roze et sa femme, habitants de ladite ville, surpris vendant du tabac rapé sans permission, ont été renvoyés à la demande du fermier avec [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1742 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence de l'élection de Lyon du 15 juillet 1740 par laquelle le nommé Roze et sa femme, habitants de ladite ville, surpris vendant du tabac rapé sans permission, ont été renvoyés à la demande du fermier avec dépens ; confisque le tabac saisi et le condamne en mille livres d'amende