Rapport et projet de décret, sur la liquidation des compagnies financières, connues sous le nom de caisse-d'escompte, assurances sur la vie, assurances contre les incendies, au nom du Comité des finances : séance du 25 fructidor, an II ([Reprod.]) / [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1793 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Rapport et projet de décret, sur la liquidation des compagnies financières, connues sous le nom de caisse-d'escompte, assurances sur la vie, assurances contre les incendies, au nom du Comité des finances : séance du 25 fructidor, an II ([Reprod.]) / présentés par Cambon,... ; impr. par ordre de la Convention nationale