Réquisitoire des accusateurs nationaux près la Haute-Cour de justice sur les déclinatoires de plusieurs accusés, des 13, 15, 17 & 25 fructidor an 4e . Jugement de la Haute-Cour du 19 vendémiaire an 5e, qui rejette les déclinatoires, ordonne qu'il [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62680796

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1796 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Réquisitoire des accusateurs nationaux près la Haute-Cour de justice sur les déclinatoires de plusieurs accusés, des 13, 15, 17 & 25 fructidor an 4e . Jugement de la Haute-Cour du 19 vendémiaire an 5e, qui rejette les déclinatoires, ordonne qu'il sera passé outre à l'instruction du procès